Les présentes Conditions Générales détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet « www.wild-guardians.fr ».
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales la signification suivante :
WILD GUARDIANS a une activité de conseil et d’assistance à l’égard de toutes personnes souhaitant réaliser un projet bénévole pour la cause animale. Dans ce cadre, WILD GUARDANS propose sur son Site des Services ayant notamment pour objet de mettre en relation des Volontaires auprès de partenaires / organismes français et/ou étrangers, afin qu’ils puissent réaliser des programmes bénévoles dans le domaine de la préservation et de la protection animale.
Il est ici précisé que WILD GUARDIANS n’agit pas au nom et pour le compte des partenaires/organisations qu’elle recommande aux Volontaires.
Les caractéristiques principales des Services sont mentionnées sur le Site.
Les Conditions Générales s’appliquent de façon exclusive à tous les Contenus et Services proposés par WILD GUARDIANS au profit du Volontaire.
Tout Volontaire déclare, en accédant et en utilisant le Site, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il appartient au Volontaire de consulter régulièrement les Conditions Générales accessibles sur le Site.
Si le Volontaire n’approuve pas les Conditions Générales, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de WILD GUARDIANS constituent la preuve de l’ensemble des opérations et consultations effectuées par le Volontaire sur le Site.
WILD GUARDIANS définit le budget annoncé en accord avec les partenaires locaux pour soutenir le programme bénévole dans le domaine de la préservation et de la protection animale.
Les partenaires de WILD GUARDIANS restent toutefois indépendants dans leur gestion financière et leurs éventuels frais pouvant faire l’objet de fluctuation à tout moment.
Sauf indication contraire, il est précisé que le budget ne comprend pas les frais de transport, de déplacement, d’excursion, d’hébergement, de repas, d’assurance, de visa et autres, qui restent intégralement à la charge du Volontaire et/ou pris en charge par l’organismes / partenaires recommandés par WILD GUARDIANS.
En tout état de cause, WILD GUARDIANS ne peut pas garantir le budget et/ou les coûts d’un programme bénévole à la charge du Volontaire, qui ne peuvent être mentionnés qu’à titre indicatif en raison de la fluctuation constante des frais inhérent (taux de change, coût de la vie, etc.).
Conformément à l’article L. 112-4-1 du Code de la consommation, les Services ne donnent pas lieu au paiement d’un prix mais sont délivrés en contrepartie de l’avantage fourni par le Volontaire lors de la réservation du programme bénévole avec les partenaires recommandés par WILD GUARDIANS.
Le modèle économique du WILD GUARDIANS consiste à présélectionner des organismes de protection de la cause animale afin que le Volontaire puisse notamment bénéficier de recommandations/informations et de tarifs préférentiels avec lesdits organismes, assurant à WILD GUARDIANS la perception d’une rétribution par l’organisme afin d’assurer les coûts de fonctionnement du Site et des Services proposés aux Volontaires.
WILD GUARDIANS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services et les Contenus au Volontaire dans le cadre d’une obligation de moyens.
Malgré les soins apportés par WILD GUARDIANS à la mise à jour du Site, les informations contenues, budgets affichés, les formules et programmes sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution à tout moment.
WILD GUARDIANS ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’adéquation des Contenus du Site au besoin de chaque Volontaire. Le Volontaire doit se renseigner personnellement à propos des Contenus figurant sur le Site auprès des partenaires / organismes recommandés par WILD GUARDIANS, des ambassades ou consulats ainsi que de toute autre organisation concernée avant de s’engager dans un quelconque projet bénévole recommandé par WILD GUARDIANS.
WILD GUARDIANS fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. WILD GUARDIANS ne garantit pas que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens.
Le Site étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance.
La responsabilité de WILD GUARDIANS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Site du fait de ces changements.
WILD GUARDIANS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
En conséquence, WILD GUARDIANS ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens. Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs et/ou du programme fixés par le Volontaire ou le résultat attendu, WILD GUARDIANS ne pouvant être responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte desdits objectifs, lesquels dépendent en partie de tiers indépendants à WILD GUARDIANS (par exemple, délivrance d’un visa par l’autorité gouvernementale ; accord des partenaires / organismes d’accueil ; etc.) et de démarches que le Volontaire doit réaliser personnellement (par exemple, l’obtention d’un passeport et d’un visa pour l’étranger).
En tout état de cause, la responsabilité de WILD GUARDIANS ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Volontaire, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Si le Volontaire annule, modifie ou écourte son programme bénévole pour toute autre raison qu’un manquement aux obligations de WILD GUARDIANS, aucun dédommagement ne pourra avoir lieu. Tous les coûts et/ou frais supplémentaires lui incomberont y compris le rapatriement, qui peut faire l’objet de demandes auprès d’une police d’assurance.
WILD GUARDIANS n’accepte en outre aucune responsabilité pour les pénalités d’annulation de vol dues à l’achat d’un billet non-remboursable ou tout autre coût engendré.
Chaque Volontaire doit obligatoirement souscrire à une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile dans le cadre du programme bénévole. Il est également conseiller de souscrire à une assurance annulation pour couvrir les frais de transport en cas d’imprévu.
Si le Volontaire choisit de ne pas souscrire à une assurance complète, WILD GUARDIANS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages, pertes, vols, litiges ou autre problème pendant son programme bénévole.
Les comportements requis du Volontaire sont les suivants dans le cadre du programme bénévole recommandé par WILD GUARDIANS :
Pour certaines destinations, un passeport et un visa sont nécessaires. Il appartient au Volontaire d’entreprendre les démarches administratives, en tenant compte des délais d’octroi applicables selon la destination envisagée.
WILD GUARDIANS pourra guider ou informer les Volontaires sur les démarches nécessaires afin d’obtenir un visa, sans obligation de résultat. Il est possible que les autorités d’un pays visité et/ou de transite changent les règles d’admission entre temps. Le Volontaire est dès lors responsable de vérifier la validité de la procédure auprès des consulats et/ou ambassades des pays visités et/ou de transites. Il est également fortement recommandé de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur les sites gouvernementaux et des Affaires étrangères.
Etant des programmes bénévoles, ce ne sont pas des visas de travail et si le Volontaire a une activité rémunérée durant le programme, WILD GUARDIANS ne pourra être tenu responsable d’éventuelles poursuites par l’État en question à son égard.
Les informations que WILD GUARDIANS fournit sur les destinations, que ce soit pour des règles de visa ou des conditions de vie, sont données à titre indicatif. Les lois dans chaque pays peuvent changer à tout moment sans que WILD GUARDIANS n’en soit averti. Le Volontaire est donc tenu de vérifier lui-même auprès des consulats et/ou ambassades concernés les règles de visa et les lois en vigueur dans chaque pays. WILD GUARDIANS peut être tenus responsable en cas de litige avec les autorités locales.
Toute demande d’informations ou de réclamations du Volontaire relative à l’exécution des Services pourra être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le Site. WILD GUARDIANS s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Il est précisé que le Volontaire doit faire preuve d’indépendance et d’initiative en tentant de résoudre les problèmes lui-même lors d’un programme à l’étranger. À défaut de solution à son problème, le Volontaire peut contacter WILD GUARDIANS pour l’aider à trouver une solution.
Le partenaire ou l’organisation qui gère le programme dans le pays d’accueil est la seule responsable des programmes, WILD GUARDIANS ne peut interférer dans la gestion de ces organisations et ne peut avoir qu’un rôle de conseil.
L’ensemble des Contenus édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à WILD GUARDIANS.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Eléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de WILD GUARDIANS est strictement interdite.
Le Volontaire confère expressément WILD GUARDIANS à un droit d’usage, sans limitation de durée, des contenus de propriété intellectuelle (comme les photos ou vidéos) qu’il transmet à WILD GUARDIANS par mail, courrier ou tout autre moyen de partage informatique ou matérielle.
Conformément au règlement Européen n°2016/679, à la loi du 20.06.2018 et à l’ordonnance du 12.12.2018 modifiant la loi du 06.01.1978, WILD GUARDIANS agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles transmises par le Volontaire.
Les données personnelles du Volontaire sont collectées par WILD GUARDIANS pour les finalités suivantes : la gestion des relations avec le Volontaire ; l’animation et la prospection ; le traitement, l’exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers du Volontaire ; le respect des obligations légales et règlementaires.
WILD GUARDIANS s’engage à prendre toutes mesures afin de protéger ces données contre toute utilisation abusive, perte ou accès non autorisé.
Ces informations et données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Le Volontaire bénéficie à tout moment du droit de demander à WILD GUARDIANS notamment l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou l’effacement de celles-ci dans la limite des durées de prescription.
Pour toute demande liée à l’exercice d’un de ces droits, le Volontaire peut écrire WILD GUARDIANS via l’espace Contact sur la Site ou selon les coordonnées mentionnées à l’Article « Coordonnées », en indiquant ses nom, prénom et adresse email. Une réponse lui sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, WILD GUARDIANS et le Volontaire s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Volontaire est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
WILD GUARDIANS est adhérente de l’organisme de médiation AME CONSO, dont les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tel : 09.53.01.02.69
https://www.mediationconso-ame.com/
Tout litige avec un Volontaire sera soumis aux règles légales de compétence.
Informations et contact :
6 Boulevard de Sevigné
35700) RENNES
Tel : 06.70.83.77.84
Version mise à jour le 22/12/2023.
Tous droits réservés © Wild Guardians 2024